SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2023
31/07/2023

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la séance du 24 juillet 2023 dont

l’ordre du jour était le suivant:

1) Délibération de non renouvellement du CDD permanent d’agent de restauration,

2) Délibération pour approbation du principe de création d’une brigade de gardes champêtres intercommunale,

3) Délibération pour valider une modification du règlement d’utilisation du foyer communal,

4) Délibération pour approbation des révisions allégées n° 1-2-3 et 4 du PLU de Tornac,

5) Délibération pour acquisition d’un broyeur de végétaux et choix du prestataire,

6) Délibération pour approbation de la convention de mise à disposition du broyeur municipal,

7) Délibération pour demande de fonds de concours «valorisation des déchets» à Alès Agglomération,

8) Délibération pour approbation du reversement du résultat d’investissement suite au transfert de compétence assainissement collectif à Alès Agglomération au 01/01/2020 et approbation de la convention de transfert,

9) Délibération pour approbation de la subvention d’amortissement de la subvention d’investissement sur le budget assainissement suite au transfert de compétences à Alès Agglomération

10) Délibération pour adoption d’une décision budgétaire modificative pour virement de crédit (budget M57).