Comptes rendus

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la séance du 3/11/15 dont l'ordre du jour était le suivant :

ALES AGGLOMERATION :

* autorisation au Maire pour signer la convention de transfert actif et passif sur la compétence éducation

* convention de mise à disposition gracieuse de bâtiments à usage scolaire à ALES AGGLOMERATION

*convention de gestion des bâtiments communautaires entre la commune de TORNAC et ALES AGGLOMERATION

* avis sur le schéma de mutualisation des services

* approbation de la modification des statuts

ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX

PERSONNEL COMMUNAL :

1. création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité du 1er au 18 décembre

2. renouvellement contrat de travail CAE pour agence postale communale

SUBVENTIONS ANNUELLES 2015 AUX ASSOCIATIONS

ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE DES ELCTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES