SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2015
20/07/2015

Vous trouverez ci-joint le compte rendu du Conseil dont l'ordre du jour était le suivant :

- ASSISTANCE JURIDIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE A PARTIR DE 2015

- POLLUTION DES MINES DE ST FELIX:

  • Déclaration du sinistre à l’assurance
  • Demande auprès du tribunal administratif de Nîmes de la désignation d’un expert judiciaire
  • Recherche et dosages de métaux lourds sur échantillons de légumes, de terre et d’eau proposés aux riverains de l’Ourne.

- CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR REMPLACEMENT DES TUYAUTERIES D’EAU POTABLE DU BATIMENT MAIRIE.

- APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS CANTINE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE

- RENOUVELLEMENT CONTRAT EMPLOI AVENIR

- ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMMUNAL (Adhésion et délégation de gestion au CDG)

- COMMUNICATION:

  • Diffusion du bulletin municipal par la poste
  • Reconduction contrat prestation de services réseau des communes
  • Choix de l’imprimeur pour le plan de la commune

- ETUDE PROJET AMENAGEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES

- VOTE D’UNE MOTION SUR LA LOI NOTRE

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES