Actualités

Arrêté préfectoral autorisant la pénétration sur les propriétés privées non close de la commune

La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard) est en cours d’élaboration du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Tornac.

En complément du relevé LIDAR réalisé par voie aérienne, le cabinet de géomètre experts Opsia va opérer une nouvelle campagne des levers terrestres sur le territoire communal.

Pour permettre la réalisation de ces relevés, l’arrêté préfectoral autorise la pénétration du personnel des entreprises mandatés par la DDTM sur les propriétés privées non closes de la commune.


Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe l’arrêté préfectoral n°30-2024-04-15-00006


Documents joints: